(275) Ces données (jusqu'à l'année 2008) étaient disponibles lorsqu'il a été décidé d'introduire le NEO et de conclure des accords spécifiques avec les compagnies aériennes. Au vu de ces recettes supplémentaires, l'aéroport aurait pu s'attendre à ce que les recettes générées par les compagnies aériennes aient couvert leurs coûts marginaux et ainsi contribué positivement à la rentabilité globale de l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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