Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 281 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(281) Le tableau 15 montre que le NEO était censé ramener les pertes d'exploitation de l'aéroport au niveau de l'EBITDA à moyen terme même lorsque les coûts déclarés incluaient les coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique. Le tableau 19 montre par ailleurs le résultat d'exploitation prévu au niveau de l'EBITDA, dans lequel l'Allemagne a déduit des coûts et recettes les éléments censés ne pas relever du contrôle des aides d'État car ils relèvent de l'exercice d'une mission de puissance publique. L'Allemagne a confirmé ultérieurement que certains coûts déduits au tableau 19 ne relevaient pas de l'exercice d'une mission de puissance publique. La Commission admet néanmoins qu'à son introduction, NEO aurait pu être considéré comme s'inscrivant dans le cadre d'une stratégie globale de l'aéroport censée amener celui-ci à la rentabilité, tout au moins à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).