(291) Conformément au point 25 18), des lignes directrices de 2014 sur l'aviation, les aides à l'investissement se définissent comme des «aides destinées à financer les immobilisations et, en particulier, le «déficit de financement des coûts du capital». En outre, conformément au point 25 des lignes directrices, les aides à l'investissement peuvent se référer soit à un montant fixe (couvrant les coûts d'investissement initiaux), soit à des versements par tranches périodiques (couvrant les coûts du capital, qu'il s'agisse d'amortissements annuels ou de coûts de financement).
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 291
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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