Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 293

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 293 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(293) Compte tenu des définitions citées aux considérants 291 et 292, on peut considérer que les transferts de pertes qui ont couvert les montants mentionnés à la dernière colonne du tableau 23 étaient tous liés à des projets d'investissement spécifiques et constituaient une aide à l'investissement octroyée à FD.

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