Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 313

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 313 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(313) La Commission observe que depuis 2004, le nombre global de passagers aériens est en augmentation dans cette région, sauf en 2009, au lendemain de la crise financière.

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