Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(33) Le 20 décembre 1991, les actionnaires de FD (ville de Dortmund et DSW21) ont décidé de conclure un accord de compensation des résultats (ci-après l'«ACR de 1991») entre l'aéroport et DSW21. Dans le cadre de cet accord, DSW21 couvrait l'entièreté des pertes de FD. Ledit accord est entré en vigueur le 1er janvier 1992.

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