(353) Conformément à la section 5.1.2 (d) des lignes directrices de 2014 sur l'aviation, les aides au fonctionnement ont un effet d'incitation s'il est probable qu'en leur absence le niveau d'activité économique de l'aéroport concerné serait sensiblement réduit. Cette appréciation doit tenir compte de la présence d'une aide à l'investissement et du niveau de trafic à l'aéroport.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 353
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.