Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(39) Afin d'augmenter ses recettes (tirées de ses redevances aéroportuaires et de ses activités non aéronautiques) et d'optimiser l'utilisation de ses infrastructures, FD a introduit le NERES le 1er juillet 2004. Celui-ci est resté en vigueur jusqu'au 30 juin 2009. Les compagnies aériennes pouvaient demander les redevances aéroportuaires réduites pour chaque nouvelle liaison ainsi que pour l'ensemble des liaisons existantes. La demande devait parvenir à l'aéroport entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2009 et être soumise trois mois avant l'ouverture d'une nouvelle liaison.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).