(41) Lorsqu'une compagnie aérienne répondait aux critères du régime, le NERES lui octroyait une contribution marketing pour chaque passager ainsi qu'une réduction de la redevance aéroportuaire unique par avion, en fonction de son trafic de passagers global annuel.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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