(42) D'après le barème des coûts, les redevances aéroportuaires étaient en principe établies en fonction du nombre total de mouvements d'aéronefs et non pas en fonction du nombre de passagers. Elles incluaient les éléments suivants: redevance d'atterrissage, redevance de stationnement, redevances relatives aux services d'infrastructure (enregistrement, gestion des bagages et stationnement des aéronefs) et redevances relatives aux services d'assistance en escale (enregistrement des passagers, réclamation des bagages, chargement et déchargement et assistance en escale).
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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