Article considérant 43

(43) Le barème était appliqué en même temps que le barème des coûts existant de FD, qui était entré en vigueur le 1er novembre 2000 (le «barème de 2000»), avec l'accord du ministère des transports de Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Pour les liaisons bénéficiant du NERES, le barème NERES a remplacé le barème de 2000. En lieu et place des différentes redevances prévues par le barème de 2000, les compagnies aériennes concernées payaient une redevance aéroportuaire unique pour chaque passager. Celle-ci incluait alors toutes les redevances relatives aux services aéroportuaires, à l'exception de la redevance relative à la sécurité en vol.