Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →
(45) En plus des réductions de la redevance aéroportuaire unique, l'aéroport octroyait également une contribution marketing par passager pour l'ouverture de nouvelles liaisons. Cette aide dépendait de la fréquence de la nouvelle liaison ainsi que du nombre de sièges offerts sur la liaison.
Tableau 8
Contribution marketing
| Fréquence des nouveaux vols bénéficiant d'une aide | Contribution marketing par passager par vol
| 3 liaisons aériennes d'une capacité d'au moins 100 000 sièges par an | 0,30 EUR
| 4 liaisons aériennes d'une capacité d'au moins 175 000 sièges par an | 0,50 EUR
| 5 liaisons aériennes d'une capacité d'au moins 225 000 sièges par an | 1,00 EUR
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