Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →
(46) Le 1er juillet 2005, une réduction supplémentaire basée sur le nombre total de passagers en partance par compagnie aérienne et par année est entrée en vigueur. Cette réduction était accordée en plus de la redevance aéroportuaire unique que les compagnies aériennes devaient payer. Même avec la réduction accordée via la contribution marketing, les redevances d'utilisation devaient toutefois s'élever au moins à 5 EUR.
Tableau 9
Réductions sur le total de passagers en partance
| Nombre de passagers en partance par an | 500 000 à 1 000 000 | 1 000 001 à 1 500 000 | 1 500 001 à 2 000 000 | Plus de 2 000 000
| Réduction de la redevance aéroportuaire uniforme par passager en partance | 1,00 EUR | 1,50 EUR | 2,00 EUR | 3,00 EUR
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