(47) Le NEO a été introduit le 1er juillet 2009, en remplacement du précédent régime de réduction NERES et du barème de redevances introduit le 1er novembre 2000. Le NEO n'était initialement pas limité dans le temps et la décision relative à sa mise en œuvre était basée sur le plan d'exploitation approuvé en 2008, qui incluait des prévisions jusqu'en 2019. Le NEO a été modifié le 1er novembre 2011 lorsque certaines redevances ont été revues à la hausse.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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