(48) Pour les vols réguliers, le NEO prévoyait une redevance de décollage et d'atterrissage unique. La redevance de décollage (incluant la redevance d'atterrissage) dépendait du nombre de passagers à bord, du nombre total de passagers transportés par année ainsi que de la taille de l'aéronef. Le montant minimum de la redevance avait été fixé à 100 EUR. Les redevances étaient subdivisées en trois catégories, en fonction du type d'aéronef et du nombre de sièges offerts.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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