Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(49) Le tableau 10 donne un aperçu des redevances de décollage pour les vols réguliers introduites le 1er juillet 2009.

Tableau 10

Redevances de décollage de NEO (y compris les redevances d'atterrissage) pour les vols réguliers à l'aéroport de Dortmund au cours de la période de juillet 2009 à novembre 2011

Catégorie — Redevances de décollage — Aéronefs d'une capacité de plus de 120 sièges

| Nombre total de passagers par année civile | Redevance de décollage par passager (EUR) | Réduction (%)

| Plus de 500 000 | 2,50 | 68,75

| 250 001 à 500 000 | 4,00 | 50,00

| 0 à 250 000 | 8,00 | 0

Catégorie — Redevances de décollage — Aéronefs d'une capacité de 50 à 120 sièges

| Nombre total de passagers par année civile | Redevance de décollage par passager (EUR) | Réduction (%)

| Plus de 100 000 | 3,75 | 68,75

| 50 001 à 100 000 | 6,00 | 50,00

| 0 à 50 000 | 12,00 | 0

Catégorie 3 — Redevances de décollage — Aéronefs d'une capacité maximale de 50 sièges

| Nombre total de passagers par année civile | Redevance de décollage par passager (EUR) | Réduction (%)

| Plus de 50 000 | 6,00 | 62,50

| 25 001 à 50 000 | 8,00 | 50,00

| 0 à 25 000 | 16,00 | 0

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).