(5) La Commission a reçu des observations de la part de 11 parties intéressées. Elle les a transférées le 11 janvier 2008 à l'Allemagne, qui a eu la possibilité d'y répondre; ses observations ont été reçues par lettre du 28 février 2008.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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