(50) Pour les vols non réguliers, le NEO observait une distinction entre les redevances de décollage et les redevances d'atterrissage. La redevance d'atterrissage se montait à 2,23 EUR pour 1 tonne de poids maximum au décollage («maximum taxe-off weight» — MTOW). La redevance de décollage dépendait, entre autres critères, du MTOW de l'aéronef et du niveau de protection contre le bruit.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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