(51) Une redevance de stationnement était également demandée pour les aéronefs qui restaient à l'aéroport pendant plus de trois heures. Le montant de cette redevance dépendait du MTOW de l'aéronef. Généralement, cette redevance ne s'appliquait pas aux transporteurs à bas coûts, puisqu'ils gardaient aussi courts que possible leurs temps d'escale.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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