Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(55) Pour les vols non réguliers, les redevances relatives aux services d'assistance en escale dépendaient de la taille de l'aéronef. Les services aux passagers étaient calculés sur la base des contrats conclus avec les compagnies aériennes. Le dégivrage était facturé sur la base du MTOW.

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