(60) Dans sa décision d'ouverture de 2012, la Commission exprimait notamment ses doutes sur le fait que les modifications de 1999 et 2008 aient entraîné une modification conséquente de l'ACR de 1991. Elle se demandait par conséquent si l'ACR de 1991 modifié devait être examiné en tant que nouvelle mesure.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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