(64) S'agissant du NEO, la Commission doutait qu'un opérateur en économie de marché eût introduit le NEO et conclu des accords similaires sur cette base avec les compagnies aériennes utilisant l'aéroport de Dortmund. Si ce n'était pas le cas, la Commission douterait également de la possibilité que l'aide incluse dans le barème et les accords puisse être considérée comme compatible avec le marché intérieur.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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