Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 65 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(65) Selon l'Allemagne, la Commission n'a pas tenu compte du fait que les garanties faisaient partie du programme de développement de l'infrastructure de l'aéroport de Dortmund. L'Allemagne a indiqué à cet égard que depuis 1991, l'aéroport de Dortmund jouait un rôle important dans la notion de transport en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.

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