Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 66 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(66) L'Allemagne a précisé que les garanties à 100 % de l'État avaient été octroyées par la ville de Dortmund et par DSW21 en vue de garantir les prêts destinés au financement du développement de l'infrastructure de l'aéroport de Dortmund.

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