(78) Dans ce contexte, l'Allemagne a fourni à plusieurs reprises différentes listes d'activités considérées comme relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique. La plus récente d'entre elles est résumée dans les tableaux 4 et 5.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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