Décision (UE) 2016/1944 · Article

Article considérant 83

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
RéférenceConsidérant 83 de la décision (UE) 2016/1944EUR-Lex →

(83) L'Allemagne a présenté des scénarios subsidiaires avec et sans le NERES et est arrivée à la conclusion qu'un opérateur en économie de marché aurait agi de la même manière. Selon ces scénarios, les bénéfices devaient être plus élevés avec que sans le programme NERES puisque celui-ci avait pour objectif une augmentation du nombre de passagers. Avec le NERES, l'aéroport devait franchir le seuil de rentabilité en 2008. L'Allemagne a rappelé à la Commission qu'une fermeture de l'aéroport aurait également entraîné des coûts et a souligné que le point 45 du règlement d'agréation pour la navigation aérienne (Luftverkehrs-Zulassungs-Ordnung, «LuftVZO») requiert le bon fonctionnement et la bonne maintenance d'un aéroport et non sa fermeture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1944. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).