(90) L'Allemagne a affirmé que l'objectif général des mesures était de générer le maximum de bénéfices à moyen et long terme et que les pertes à court terme seraient compensées par les bénéfices réalisés à l'avenir, puisque l'introduction du NERES était censée entraîner un EBITDA positif (sans compter les coûts relevant de l'exercice d'une mission de puissance publique) à partir de 2015.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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