(95) Les déclarations ont indiqué clairement que les bénéfices tirés des redevances de stationnement avaient effectivement augmenté comme prévu. Les coûts de personnel ont été plus élevés que prévu, ce qui s'explique toutefois par la correction initiale, selon l'Allemagne. Selon les déclarations, les résultats globaux de l'aéroport se chiffraient à — 20 995 000 EUR en 2004 et — 24 111 000 EUR en 2005. Ces résultats étaient meilleurs que le scénario attendu le plus optimiste sans l'introduction d'incitations, mais aussi légèrement inférieurs au scénario de base avec l'introduction des incitations NERES.
Décision (UE) 2016/1944 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1944
RattachementDécision (UE) 2016/1944
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32016D1944)
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