(4) Depuis l'adoption de la décision 2014/209/UE de la Commission, l'Allemagne, la France, la Croatie et les Pays-Bas ont notifié des corrections aux tableaux des équivalences figurant à l'annexe de ladite décision. La Commission a examiné ces corrections et peut marquer son accord sur celles-ci. Les tableaux d'équivalence devraient donc être modifiés en conséquence.
Décision (UE) 2016/1945 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1945
RattachementDécision (UE) 2016/1945
Versionacte d'origine du 14/10/2016 (CELEX 32016D1945)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.