Décision (UE) 2016/1946 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1946
RattachementDécision (UE) 2016/1946
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1946)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1946EUR-Lex →

L'accord entre l'Union européenne et la Géorgie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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