(1) Lors de sa session du 20 janvier 2014, le Conseil a décidé d'autoriser le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR) à ouvrir des négociations, en vertu de l'article 37 du traité sur l'Union européenne et conformément à la procédure visée à l'article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de conclure un accord sur la sécurité des informations entre l'Union européenne et la Géorgie.
Décision (UE) 2016/1946 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1946
RattachementDécision (UE) 2016/1946
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1946)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.