Décision (UE) 2016/1946 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1946
RattachementDécision (UE) 2016/1946
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D1946)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/1946EUR-Lex →

(2) À la suite de cette autorisation, le HR a négocié un accord avec la Géorgie sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1946. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).