Décision d'exécution (UE) 2016/1950 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1950
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1950
Versionacte d'origine du 04/11/2016 (CELEX 32016D1950)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/1950EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des produits biocides,

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