Décision (PESC) 2016/1961 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2016/1961
RattachementDécision (PESC) 2016/1961
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32016D1961)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2016/1961EUR-Lex →

(3) Il y a lieu de modifier en conséquence l'annexe de la décision 2014/145/PESC,

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