Décision (UE) 2016/1970 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1970
RattachementDécision (UE) 2016/1970
Versionacte d'origine du 29/09/2016 (CELEX 32016D1970)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/1970EUR-Lex →

(1) Le 25 juin 2012, le Conseil a autorisé la Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations avec la Nouvelle-Zélande en vue de la conclusion d'un accord-cadre destiné à remplacer la déclaration commune sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande du 21 septembre 2007.

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