(6) Il convient donc que l'Italie soit autorisée à continuer à appliquer les mesures dérogatoires pour une nouvelle période limitée, s'achevant le 31 décembre 2019.
Décision d'exécution (UE) 2016/1982 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1982
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1982
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32016D1982)
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