Décision d'exécution (UE) 2016/1982 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/1982
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/1982
Versionacte d'origine du 08/11/2016 (CELEX 32016D1982)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/1982EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2007/441/CE en conséquence,

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