Décision (UE) 2016/1983 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/05/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D1983)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/1983EUR-Lex →

À la suite du retrait des autorités italiennes du projet Trentino NGN, la présente procédure est devenue sans objet. La Commission a donc décidé de clore la procédure prévue à l'article 108, paragraphe 2, du traité.

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