Décision (UE) 2016/1983 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/1983EUR-Lex →

(10) Le 18 mai 2012, l'entreprise commune Trentino NGN a été créée et toutes les parties ont procédé aux premiers apports. La province n'a versé qu'une partie de la contribution en numéraire prévue, soit 14,845 millions d'EUR au lieu de 50 millions d'EUR. De même, Finanziaria Trentina n'a injecté que 1,25 million d'EUR sur les 5 millions d'EUR prévus et McLink 0,375 million d'EUR sur le 1,5 million d'EUR annoncé. TI a accordé les IRU relatifs à son infrastructure passive, qui représentent 39,448 millions d'EUR. La structure d'actionnariat qui en a résulté était la suivante: province 52,16 %; Telecom Italia 41,07 %; McLink 1,56 %; Finanziaria Trentina 5,21 %. Entre le 18 mai 2012 et le 28 février 2014, l'actionnariat de Trentino NGN se présentait comme suit:

| Actionnaire | Part du capital (en %) | Capital souscrit (en EUR) | Capital libéré (en EUR)

| Province | 52,16 | 50 095 000 | 14 845 000

| Telecom Italia | 41,07 | 39 448 000 | 39 448 000

| McLink | 1,56 | 1 500 000 | 375 000

| Finanziaria Trentina | 5,21 | 5 000 000 | 1 250 000

| Total | 100 | 96 043 000 | 55 918 000

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).