(13) Par ailleurs, grâce à des accords spécifiques entre actionnaires, TI a été désignée prestataire de Trentino NGN pour la construction, la gestion et le fonctionnement du réseau. Le type de réseau à développer était le réseau point-multipoint et ni des accès dégroupés ni des obligations d'accès n'étaient prévus. L'architecture retenue prévoyait uniquement le déploiement de trois réseaux GPON parallèles, dont deux allaient être disponibles pour d'éventuelles concessions à d'autres opérateurs.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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