(16) Le 31 janvier 2014, les autorités italiennes ont informé la Commission que la province avait décidé de se retirer du projet Trentino NGN et de ne pas en poursuivre la mise en œuvre, en accord avec toutes les autres parties, à savoir TI, McLink et Finanziaria Trentina.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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