(17) Le 14 mars 2014, les autorités italiennes ont informé la Commission que la province avait cédé à TI sa participation dans Trentino NGN, contre un paiement de 15 852 435 EUR, correspondant à la valeur de la contribution partielle en numéraire de la province à Trentino NGN, soit un montant de 14,845 millions d'EUR, majoré d'un intérêt composé de 3,75 %. Selon les autorités italiennes, Trentino NGN est actuellement contrôlée par TI, alors que Finanziaria Trentina et McLink continuent à en être les actionnaires minoritaires.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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