(21) Même si certaines mesures préparatoires ont été adoptées en Italie pour mettre en œuvre le projet Trentino NGN, notamment au moyen des divers accords et actes ayant conduit à la création de l'entreprise commune et du versement partiel précité de la contribution en numéraire de la province (ainsi que des contributions partielles en numéraire des autres parties intéressées et de la contribution en nature de TI), le projet n'a pas dépassé ce stade.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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