(25) Dès lors, la Commission conclut que le projet n'a pas été mis en œuvre et que, par conséquent, à la suite du retrait de la province du projet Trentino NGN, la présente procédure d'examen est devenue sans objet.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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