Décision (UE) 2016/1983 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/1983EUR-Lex →

(4) Par lettres des 22 et 23 novembre 2012, la Commission a reçu les observations des autorités italiennes sur la décision d'ouvrir la procédure. En outre, elle a reçu les observations des parties intéressées, à savoir des représentants de Telecom Italia, le 3 décembre 2012, et des représentants de Wind, Fastweb et Vodafone, le 7 décembre 2012. Par lettre du 29 janvier 2013, la Commission a envoyé les observations précitées, après suppression des informations confidentielles, aux autorités italiennes, qui ont transmis leurs commentaires sur les observations des parties intéressées le 5 mars 2013. Entre mars et décembre 2013, des débats intenses et de vifs échanges ont eu lieu avec toutes les parties intéressées (les autorités italiennes, Telecom Italia, Wind, Fastweb et Vodafone) et plusieurs réunions et conférences ont été organisées avec chacune d'entre elles.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).