(5) Par lettre du 31 janvier 2014, les autorités italiennes ont informé la Commission de l'intention de la province de se retirer du projet. Les 14 et 20 mars 2014, les autorités italiennes ont fourni des informations supplémentaires concernant le retrait effectif de la province de l'entreprise commune Trentino NGN, en particulier pour ce qui est de la vente à TI des actions de la province, effectuée le 28 février 2014.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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