Décision (UE) 2016/1983 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/1983EUR-Lex →

(6) En septembre 2010, la province a mis au point une stratégie pour atteindre son objectif visant à connecter, d'ici 2018, 100 % de son territoire grâce à un réseau à fibres optiques à bande ultralarge. La stratégie prévoyait deux types d'actions sur le territoire de la province, l'un pour les zones à rentabilité moyenne et l'autre pour les zones à faible rentabilité, les zones à forte rentabilité demeurant exclues. Pour les zones à rentabilité moyenne, la province avait l'intention de créer une nouvelle entreprise, dénommée Trentino NGN, et de l'ouvrir à la participation de partenaires privés. Pour les zones à faible rentabilité, elle entendait constituer une aide d'État ad hoc, qui aurait ensuite été mise en œuvre et notifiée, probablement sous la supervision de Trentino Network, l'entreprise publique de la province — différente de Trentino NGN — qui était responsable à l'époque d'autres interventions relevant de la stratégie globale de la province en matière de haut débit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D1983. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).