Article considérant 7

(7) Dans les mois qui ont suivi, des contacts ont été noués entre la province et plusieurs opérateurs privés et, le 8 février 2011, la province a signé un protocole d'accord avec TI pour la création de l'entreprise commune Trentino NGN en vue du déploiement d'une infrastructure FTTH dans les zones à rentabilité moyenne. En vertu de cet accord initial, la province s'est engagée à apporter une participation en numéraire d'un montant maximal de 60 millions d'EUR au capital de Trentino NGN, alors que TI ne contribuerait qu'en nature, notamment sous la forme de: 1) la mise à disposition immédiate de son infrastructure passive (gaines et poteaux); et 2) l'interruption du réseau en cuivre existant après le lancement du réseau FTTH. La même année, deux autres petits actionnaires privés ont adhéré au protocole d'accord — le holding financier Finanziaria Trentina et un petit fournisseur de services internet, McLink — chacun apportant une contribution financière plus modeste.