(8) En décembre 2011, le plan d'entreprise était prêt, tandis qu'à la demande de la province, Analysys Mason avait préparé un rapport de due diligence. Dans le même temps, les droits et obligations respectifs des actionnaires ont été fixés définitivement et les contributions en nature de TI en faveur de Trentino NGN ont été définies de manière plus précise. Au terme de quelques réunions avec la Commission et après la finalisation d'un rapport d'experts sur le projet par Analysys Mason, d'autres modifications ont été apportées aux accords conclus entre les actionnaires. En mars 2012, Reconta Ernst & Young a préparé le rapport des experts sur la première contribution en nature de TI, sur la base duquel de nouvelles modifications ont été apportées.
Décision (UE) 2016/1983 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/1983
RattachementDécision (UE) 2016/1983
Versionacte d'origine du 26/05/2014 (CELEX 32016D1983)
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