Décision d'exécution (PESC) 2016/1985 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2016/1985
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2016/1985
Versionacte d'origine du 14/11/2016 (CELEX 32016D1985)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2016/1985EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la détérioration de la situation en Syrie, il convient d'ajouter dix-huit personnes à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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